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Taxe d'apprentissage 2012

• Arrêté du 21 décembre 2011 portant publication pour l'année 2012 de la liste des premières formations technologiques et professionneles et activités complémentaires ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage. Lire l'arrêté (pdf - 56 ko)
  
  
• Arrêté modificatif du 17 février 2012 relatif à la taxe d'apprentissage. Lire l'arrêté (pdf - 40 ko)
  
  
• Arrêté modificatif du 1er mars 2012 relatif à la taxe d'apprentissage. Lire l'arrêté (pdf - 43 ko)
  
  
  Etablissements et organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage en 2012
• fichier (zip - 322 ko)
• fichier (pdf - 582 ko)
• fichier (xls) - 15 février 2012
• fichier (xls) - 28 février 2012