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Les transports exceptionnels

Le transport exceptionnel concerne :

- le transport d'objets ou masses indivisibles,
- la circulation de véhicules ou d'ensembles destinés au transport de ces objets ou masses indivisibles,
- le transport dont les dimensions et/ou le poids excèdent les limites réglementaires édictées par le Code de la Route.

L'autorisation de transport exceptionnel est une dérogation au Code de la Route. Elle est gratuite en France.

• La réglementation en vigueur
• Les autorisations de transports exceptionnels
• La procédure de demande d'autorisation
  

Les arrêtés de portée locale en vigueur dans le Puy de Dôme :

• Arrêté du 9 août 2010 relatif au transport de produits agricoles
• Arrêté du 21 juin 2010 relatif au transport de bois ronds
  
  

Photo © Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer