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civile Plans d'organisation des acteurs de sécurité
civile (PFMS, PPMS, PCS...)La loi n°2004-811 du 13 août
2004 de modernisation de sécurité civile rappelle que chacun (citoyen,
maire, grands opérateurs ...) est concernée par la sécurité
civile et doit se préparer.
Le décret d'application n°2005-1157
précise que chaque personne publique ou privée recensée dans
le
plan ORSEC prépare sa propre organisation de gestion de l'évènement.
Le
premier type d'organisation vise à apporter une réponse qui permet
aux établissements ou organismes de "s'auto-gérer" en
cas d'évènement les affectant :
Le
second type d'organisation vise à apporter une réponse à
des besoins externes :
 Le
Plan Familial de Mise en Sécurité (PFMS)
Le temps d'alerte
qui vous permet de vous protéger et de protéger vos biens
avant un événement exceptionnel est au pire inexistant, au mieux
extrêmement court. Dans tous les cas, il est insuffisant pour être
efficace sans un minimum de préparation. Une catastrophe naturelle
majeure, par définition, est une épreuve qui désorganise
la société et laisse l'individu seul face à la crise pendant
un temps plus ou moins long. Pour la surmonter, il est essentiel d'éviter
de vous mettre en danger et de limiter les dégâts éventuels
sur vos biens. La préparation est une responsabilité partagée,
qui incombe aux pouvoirs publics mais également à chaque citoyen
qui peut et doit y participer. Ce document permet de renforcer votre capacité
à surmonter des situations difficiles grâce à la connaissance
:
• des risques auxquels vous et votre famille êtes exposés,
•
des moyens d’alerte qui vous avertiront d’un danger,
•
des consignes de sécurité à respecter pour votre sauvegarde,
•
des lieux de mise à l’abri préconisés par les
autorités. Enfin, il permettra de répertorier avec soin les
numéros de téléphone indispensables en cas d’événement
grave et de constituer un kit d’urgence avec du matériel de première
nécessité. 
-
www.risquesmajeurs.fr/comment-anticiper-le-seisme-pour-proteger-son-habitation-et-les-siens
- télécharger un
modèle de Plan familial de Mise en Sécurité
Le
plan communal de sauvegarde (PCS) C'est un
outil pour le maire, un document opérationnel qui : - recense
et analyse les risques dans la commune présentés dans le DICRIM
- définit
des mesures immédiates de protection des personnes, le rôle des différents
acteurs locaux
- prévoit l'organisation locale de l'alerte (Ex :
organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique
d'appels…), de l'information, et du soutien de la population
- recense
les moyens humains et matériels publics ou privés de transport,
de ravitaillement, de travaux et d'hébergement.
Conformément
au décret
du 2005-1156 du 13 septembre 2005, il est obligatoire pour les communes
dotées d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d'un Plan Particulier
d'Intervention (PPI) et doit être révisé tous les 5 ans. II
est rédigé dans un délai de deux ans à compter de
la date d'approbation par le préfet du département du plan particulier
d'intervention ou du plan de prévention des risques naturels, ou à
compter de la date de publication du présent décret lorsque ces
plans existent à cette date. Il est conseillé pour toutes
les communes.
Le plan est mis en œuvre par le maire, qui s'appuie
éventuellement sur une réserve
communale de sécurité civile (RCSC) composée de citoyens
bénévoles. Facultative, cette réserve relève
de l'autorité du maire. Leurs membres sont des bénévoles,
" collaborateurs occasionnels du service public ", qui contribuent en
cas de crise à l'information, à l'assistance aux victimes, ou à
leur hébergement. Le réserviste est alors couvert par l'assurance
de la collectivité en cas de blessure ou d'intervention malencontreuse.
Exemples d'actions menées par les RCSC : un ancien du village pourra contribuer
à la mémoire des catastrophes naturelles, un fonctionnaire retraité
à l'aide aux formalités administratives des sinistrés, toute
personne de bonne volonté à la surveillance des cours d'eau ou des
digues, au débroussaillement ou au déneigement…
Le
ministère de l'intérieur met à disposition des maires sur
son site internet un
mémento et un
guide d'élaboration. La Préfecture
du Puy-De-Dôme propose de consulter plusieurs trames avant de débuter
un Plan communal de Sauvegarde afin d'adapter le document à la situation
(géographie, taille, moyens) de la commune :
-
Lexique : Les principaux outils de prévention et de gestion des risques
- La gazette des communes du 2 octobre 2006 intitulée " Risques naturels,
technologiques et sanitaires " (p7)
- Pour tester un PCS : guide
pour réaliser des exercices
- Le
portail de la prévention des risques majeurs - Voir notamment ma
commune face aux risques majeurs
- Cartographie des risques : www.risques.auvergne.pref.gouv.fr
Le
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
En sa qualité
de responsable d'établissement recevant du public, le chef d'établissement
scolaire ou directeur d'école, est tenu de préserver l'intégrité
physique des personnes présentes dans le bâtiment et ses annexes.
Prévu
par la
circulaire du 29 mai 2002 parue dans le bulletin officiel de l'Education
Nationale du 30 mai 2002 (hors série n°3), le plan particulier de mise
en sûreté constitue, pour chaque école ou établissement
scolaire, la réponse opérationnelle permettant de faire face à
un accident majeur et d'en limiter les conséquences, en attendant l'arrivée
des secours.
Son élaboration qui est du ressort du responsable d'établissement
assisté de l'équipe éducative implique la connaissance des
risques auxquels l'établissement est exposé, la constitution d'une
équipe dédiée qui assurera l'interface avec les autorités
et l'encadrement des élèves. Des
exercices de simulation annuels permettent d'affiner les dispositions prises
et favorisent leur appropriation par les intervenants et les élèves). Concrètement,
il s'agit d'être en capacité de diffuser une alerte dans l'établissement,
d'organiser la mise à l'abri des élèves et des équipes
pédagogiques, d'être en capacité de faire face à un
problème interne et de connaître les acteurs mobilisées en
situation de crise. L'établissement scolaire peut également
contribuer au soutien des populations en tant que poste de commandement opérationnel,
site d'hébergement et de ravitaillement (notamment les gymnases), centre
de coordination sanitaire ou site de stockage. Cette mobilisation ne s'improvise
pas. Une fois réalisé et testé, le plan particulier
de mise en sûreté est communiqué à la collectivité
territoriale dont dépend l'établissement (au maire pour une école,
au président du conseil général pour un collège, au
président du conseil régional pour un lycée) et à
l'inspecteur d'académie qui le tient à la disposition du préfet
de département.
-
plaquette
relative au Plan Particulier de Mise en Sûreté (pdf - 1Mo)
Le
Plan de Continuité d'Activité (PCA)
Si une crise majeure
(ex pandémie grippale) venait à faire de nombreuses victimes, l'organisation
de la société et de la vie économique serait perturbée.
L'objectif fondamental du plan de continuité d'activité (PCA)
est de concilier la continuité des services des secteurs publics et privés
et la protection des salariés.
Les probables consignes de maintien
à domicile de la population ainsi que la nécessité de rester
à domicile en raison de la fermeture des crèches et des écoles,
de la présence au sein du foyer familial d'un malade, ou de l'impossibilité
d'utiliser les transports collectifs conduiront à une baisse des effectifs
sur le lieu de travail.
Ainsi les administrations et les entreprises devront
prendre les mesures adéquates pour permettre la poursuite ou l'adaptation
de leurs activités.
Le plan national de pandémie grippale, qui
préconise une démarche d'anticipation, rappelle dans la
fiche 2 les missions indispensables à poursuivre et propose dans la
fiche G1 une trame de plan de continuité d'activité.
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