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civile Réglementation concernant les artificiers : le certificat
de qualification C4 - T2
Le
certificat de qualification (Décret 2010-580 du 31 mai 2010 et arrêté
du 31 mai 2010) est délivré aux personnes possédant une connaissance
suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, des
conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des
risques qu'ils comportent.
Les titulaires du certificat
de qualification, délivré en application du décret 2010-580
du 31 mai 2010 sont réputés posséder également les
connaissances particulières requises pour la manipulation des articles
classés C4 et T2.
RAPPEL : - C4 (articles de
divertissement de catégorie 4) : articles de divertissement qui présente
un danger élevé et qui sont destinés à être
utilisé uniquement par de personnes ayant des " connaissances particulières
" et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.
- T2
(articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie
2) : articles pyrotechniques destinés à être utilisés
en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.
Les
titulaires d'un certificat de qualification K 4, délivré en application
de l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre
des artifices de divertissement du groupe K4, peuvent continuer à mettre
en œuvre des articles pyrotechniques classés K4, C4 et T2 car ils
disposent jusqu' au 30 juin 2012 du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010.
Le certificat
de qualification comporte deux niveaux de formation C4-T2 : le
niveau 1 et le
niveau 2.
Ce certificat se présente sous la forme d'un arrêté
et comporte les mentions suivantes :
- Nom et prénom(s), adresse, date
et lieu de naissance du titulaire.
- Le niveau de certificat de qualification
obtenu, la date d'entrée en vigueur et la durée du certificat (2
ans pour le niveau 2 et 5 ans pour le niveau 1).
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