|
Accueil > Protection
civile > Prévention
des risques
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M.)
L'exigence de transparence de nos concitoyens en matière de risques
majeurs s'est nettement affirmée ces dernières années,
notamment à la suite d'événements dramatiques sur
lesquels l'information de la population n'a pas été jugée
suffisante, comme l'inondation de Vaison la Romaine en 1992 ou l'explosion
de l'usine A.Z.F. à Toulouse en 2001.
 |
La carence de l'information préventive, conjuguée
à des politiques d'urbanisme n'intégrant pas suffisamment
les risques, a conduit le législateur a élaboré
des dispositifs obligatoires visant à assurer une totale
transparence en matière de risques naturels ou technologiques,
ainsi qu'à sensibliser les populations.
Le décret du 11 octobre 1990 complété par
celui du 9 juin 2004 relatif à l'exercice du droit à
l'information sur les risques impose au Préfet l'élaboration
d'un dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.).
Ce document d'information des populations a pour objet, pour chacune
des communes du département, de présenter les conséquences
pour les biens et l'environnement des risques repérés.
Il décrit les mesures à prendre par la population
et les dispositions prises par les pouvoirs publics pour limiter
les effets d'une catastrophe.
|
Ce D.D.R.M., communiqué à chacun des maires, comprend une
liste des communes, fixée par arrêté, pour lesquelles
la présence ou l'intensité d'un risque particulier justifie
la réalisation d'un document d'information communal des risques
majeurs (D.I.C.R.I.M.) par le maire pour l'information de ses administrés,
déclinaison locale du D.D.R.M.
Voir
aussi : décret
90-918 du 11 décembre 1990 complété par le
décret 554-2004 du 9 juin 2004 relatif à l'exercice
du droit à l'information sur les risques
|