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du dispositif opérationnel
Dispositions spécifiques du dispositif opérationnel
Les dispositions spécifiques départementales
reprennent en partie le contenu des deux catégories de plans d'urgence
précédemment définies par la loi 87-565 du 22 juillet
1987 aujourd'hui abrogée : les plans de secours spécialisés
(P.S.S.) et les plans particuliers d'intervention (P.P.I.).
L'appellation P.S.S. (Plan de Secours Spécialisé) disparaît.
L'acronyme P.P.I. (Plan Particulier d'Intervention) qui est seul à
être conservé de l'ancien système de planification
doit être lu comme un raccourci signifiant "dispositif de réaction
face aux risques liés à l'existence d'un établissement
ou site localisé et fixe". Il impose des obligations aux exploitants
desdits sites.
Toutefois, leur contenu est simplifié et redéfini au regard
des dispositions générales. Les dispositions spécifiques
doivent apporter une valeur ajoutée par rapport aux dispositions
générales. Ces outils ne sont pas autonomes ;
ils ne constituent pas des "mini plans de secours" ou des P.S.S.
simplement renommés, ils s'inscrivent tous dans une seule organisation
homogène, ORSEC, dont ils sont des composantes.
Les dispositions spécifiques seront identifiées
par l'acronyme ORSEC suivi du nom du risque traité :
- ORSEC inondation,
- ORSEC cyclone,
- ORSEC matières dangereuses …
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