Deux mesures nouvelles du programme
d'investissements d'avenir pour renforcer les pôles de compétitivité Dans
le cadre du programme d'investissements d’avenir financés sur les
ressources de l’emprunt national, il est prévu deux nouvelles mesures
qui visent au renforcement des pôles de compétitivité :
1- Les projets de R&D structurants des pôles de compétitivité
Les projets de R&D collaboratifs candidats à cet appel à
projets doivent contribuer à structurer des filières industrielles
existantes ou à en faire émerger de nouvelles et renforcer les positions
des entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs,
de manière que se conforte ou se constitue un tissu de relations collaboratives
durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises d'une
part, et organismes publics de recherche de l'autre.
Les projets concernés
correspondent à des assiettes de travaux d’un montant généralement
compris dans une fourchette de 8 à 50 millions d’euros. Un
appel à projets est ouvert, les dossiers de candidature devant être
déposés au plus tard le 15 janvier 2012 à 12 heures à
l’adresse électronique https://extranet.oseo.fr/fui_web.
Le
cahier des charges de cet appel à projets est également consultable
en ligne sur competitivite.gouv.fr
Une
première présélection des projets candidats se fera à
partir de fin janvier 2011 sur la base des dossiers expertisés à
cette date. 2- La création de plates-formes mutualisées
d'innovation Les plates-formes mutualisées d’innovation
(PFMI) ont vocation à répondre à des besoins économiques
par l’intermédiaire d’un outil d’excellence technologique
et scientifique à caractère collaboratif.
Labellisées
par les pôles de compétitivité, elles sont destinées
à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels
et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres
du ou des pôle(s) de compétitivité et en particulier aux petites
et moyennes entreprises (PME).
Elles permettront de mener à bien des
projets de recherche et développement (R&D) à fortes retombées
économiques et pouvant aller jusqu’à la phase de pré-industrialisation.
Elles ouvrent la possibilité de procéder à des essais
et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries,
voire de servir de laboratoires d’usages ou de « living labs ».
Enfin, elles doivent s’appuyer sur un modèle économique autonome
et pérenne au terme du versement des subventions apportées dans
le cadre de ce dispositif. Un
appel à manifestation d'intérêts (AMI) est ouvert
et sera clos le 17 décembre 2010. L'appel
à manifestation d’intérêt (AMI) est une procédure
de consultation non obligatoire, contrairement à l'appel à projets
lui-même, dont l'ouverture est prévue courant janvier 2011.
L'objectif
du présent AMI est d'apporter de premiers éléments de cadrage
aux porteurs de projets et à leurs partenaires, avant finalisation d’un
cahier des charges plus complet grâce notamment à ces retours d'expériences.
L’appel
à manifestation d’intérêt se déroulera ainsi : - des
questions pourront être posées par les porteurs de projets et/ou
leurs partenaires jusqu’au 26 novembre par écrit à l’adresse
suivante : ami.pfmi@finances.gouv.fr
Des
réponses seront publiées sur le site www.competitivite.gouv.fr à
partir du 3 décembre 2010 ; - à l’issue de la clôture
de l’AMI le 17 décembre, des auditions ponctuelles de candidats pourront
être organisées par le comité de pilotage en tant que de besoin
pour approfondir certains aspects complexes des projets et répondre aux
questions sous-jacentes.
competitivite.gouv.fr
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