| Accueil
> Jeunesse, sports et vie associative >
Vie associative Vie associative La vie associative relève
du du secteur de l'économie sociale, qui est composé des mutuelles,
des coopératives et des associations.
Les associations sont régies
par la loi du 1er juillet 1901 qui a plus d’un siècle et reste incontournable.
Il existe trois types d’associations :
- l’association de fait : personnes regroupées autour d’une
idée commune. Dans ce cas, les membres ne peuvent agir qu’en leur
nom propre,
- l’association déclarée confère
à l’association une personnalité morale,
- l’association
d’utilité publique poursuit un but d’intérêt
général.
La déclaration d’association
Déclarer votre association auprès des services préfectoraux
lui permet de disposer de la personnalité morale et ainsi de la doter de
la capacité juridique. Cette démarche administrative permet, au
nom de l'association, d'ouvrir un compte bancaire, de solliciter des subventions,
de soutenir une action en justice ou encore d'effectuer des achats ou des ventes.
Le dossier de demande de subvention en ligne
Le formulaire actualisé de demande de subvention pour les associations
doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention
auprès d'une autorité administrative (Etat, collectivité
territoriale, établissement public). Il concerne le financement d'actions
spécifiques ou le fonctionnement général de l'association.
Le
dossier de demande de subvention comprend des informations pratiques, dont la
liste des pièces à fournir, ainsi qu'une série de fiches
sur la demande de subvention, l'attestation sur l'honneur et le compte rendu financier
de l'action subventionnée. Le
dossier à télécharger
| 
