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Risques d'Inondation de l'Agglomération Clermontoise > Cadre
général
Cadre général
Chaque Plan de Prévention des Risques
Naturels Prévisibles d'inondation (PPRNPi) comprend :
- Une note de présentation :
- Indique le contexte et la portée du règlement,
- Donne des définitions des termes utilisés dans
le règlement (aléa, cote des plus hautes eaux, vulnérabilité,
personnes exposées, étude de danger, réflexion
d'aménagement, ...) ,
- Définit la méthodologie de délimitation
des secteurs géographiques au regard des aléas,
- Donne les objectifs à respecter dans chacune des zones
réglementées.
- Un règlement en trois parties :
- Titre I : prescriptions communes à toutes les zones inondables
- Titre II : prescriptions spécifiques à chacune
des zones réglementées
- Titre III : mesures de prévention, de protection et de
sauvegarde dans les zones inondables
- Une cartographie des zones réglementées (par
cours d'eau et par commune, avec parfois plusieurs planches cartographiques
par commune);
La cartographie consiste à reporter le champ d'inondation de
la crue exceptionnelle et les différentes
zones réglementées (Z1à Z11) sur des fonds
de plan parcellaires. Son échelle est variable selon les planches
(mise en page au format A3). Les planches consultables sur le site internet
sont des zooms des planches du document papier auxquels ont été
ajoutées des indications de repérage (noms des rues principales,
...).
Les documents réglementaires des PPRNPi
de l'Agglomération Clermontoise
- Le PPRNPi du bassin versant du Bédat
- Le PPRNPi du bassin versant de la Tiretaine
- Le PPRNPi du bassin versant de l'Artière
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