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de l'Agglomération Clermontoise
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Agglomération
Clermontoise
Qu'est
ce qu'un Plan de Prévention des Risques
Les
documents réglementaires des PPRNPi
Les
contraintes de construction en zone inondable
Les
PPRNPi de l'Agglomération Clermontoise
Les
zones règlementées
Questions
/ Réponses
Le
guide d'utilisation des PPRNPI de l'agglomération clermontoise
Les Plans de Prévention des Risques Naturels
Prévisibles d'inondation (PPRNPi) prescrits en application de la
loi du 2 février 1995 dite "Loi Barnier" (articles L 562-1
à L 562-9 du code de l'environnement) par arrêtés
préfectoraux des 7 décembre 1998 et 27 décembre 1999,
visent à :
- Définir les périmètres concernés par les
risques de crues,
- Réglementer l'usage des sols et les modalités de constructions.
Ils s'inscrivent dans la mise en uvre d'une politique globale des
risques qui constitue une priorité de l'action de l'Etat.
Les objectifs des PPRNPi sont
triples :
- Viser la mise en sécurité des personnes,
- Prendre en compte le fait urbain et "laisser vivre la ville",
- Intégrer le risque d'inondation comme une contrainte d'aménagement
Les PPRNPi de l'Agglomération
Clermontoise concernent 11 communes :
Aubière, Aulnat, Beaumont , Blanzat, Cébazat , Chamalières,
Clermont-Ferrand, Gerzat, Nohanent, Romagnat, Royat
et les bassins versants des 3 cours d'eau :
- Le Bédat (et les ruisseaux d'Argnat et de la Saussade)
- La Tiretaine nord (et ses affluents le Liaboux, le Colombier et le Rivali)
et la Tiretaine sud
- L'Artière (et son affluent la Gazelle).
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