Lettre n° |
02 |
Octobre - Novembre 2007 |
Edito
L'année 2007 aura vu l'élaboration, l'achèvement
et la mise en œuvre des grandes politiques contractuelles de
l'Etat et de l'Union européenne à l'horizon 2013, permettant
ainsi de construire, par la programmation d'investissements structurants,
l'aménagement durable du territoire auvergnat, et ce, à
la triple échelle des territoires de projets, de la région
Auvergne et du Massif central. FocusLa Direction Interdépartementale des Routes
Massif central (DiR) réseau et ses implantations Mouvements dans la régionQuatre nouveaux Sous-Préfets en Auvergne
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La réforme du permis de construire : une réforme attendue La
réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.Un processus compliqué, des délais trop longs, une insécurité juridique en raison de la complexité des règles, ont motivé cette réforme qui ne modifie ni les règles d'urbanisme, ni les compétences des élus ou de l'État, ni les missions des services instructeurs. En savoir plus Les programmes européens 2007 - 2013 tous approuvés
Logements d'insertion : une mobilisation forte
Pour amplifier les effets de cette loi, le gouvernement a décidé
de renforcer les objectifs de construction de logements sociaux prévus
initialement dans le Plan de Cohésion Sociale. L'Etat soutient les TIC en Auvergne et dans le Massif Central
Les CUCS, cadre rénové de la politique de la ville PER : trois projets labellisés dans le Puy-de-Dôme Les
territoires ruraux constituent des réservoirs de croissance et
d'excellence au niveau national, et contribuent à l'attractivité
et au développement de la France. Les trois projets labellisés dans le Puy-de-Dôme au titre des pôles d'excellence rurale (PER), présentés par les parcs naturels régionaux Livradois-Forez et Volcans d'Auvergne et par Issoire Communauté, devraient permettre la création de 35 000 emplois dont 13 000 emplois directs. En savoir plus |
Alain
BUCQUET
Gaêlle
FERON-LEJOSNE
Jean-Yves
LALLART
Hamel-Françis
MEKACHERA
Avec
la validation cet été des programmes nationaux du fonds
social européen (FSE) et du fonds européen agricole
et de développement rural (FEADER) et la validation le 19 octobre
2007 du programme régional du fonds européen de développement
régional (FEDER) , l'Auvergne pourra débuter, avant
la fin de l'année, la programmation de la nouvelle génération
2007-2013 des programmes européens.
La
loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ouvre
un droit de recours à ceux qui ne peuvent accéder à
un logement décent et indépendant par leurs propres
moyens afin de garantir à chacun un droit au logement effectif.
L'intervention
de l'Etat en région Auvergne dans l'aménagement numérique
du territoire se concrétise de manière significative
aussi bien dans le soutien à la création d'infrastructures
que dans le déploiement de services, tant au niveau de la région
que du Massif Central.
Le
Gouvernement a souhaité, au terme des contrats de ville 2000-2006,
poursuivre le partenariat avec les collectivités territoriales,
au travers d'un cadre contractuel rénové, les contrats
urbains de cohésion sociale (CUCS).