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La politique publique d'intelligence économique

La politique d'intelligence économique française participe à la politique économique de l'Etat ; sa finalité est de contribuer à la création et à la préservation d'emplois sur le territoire national, notamment en veillant à la compétitivité et la pérennité des entreprises françaises.

Cette politique est animée au niveau central par la délégation interministérielle à l'intelligence économique.

L'action de l'Etat se concentre dans 3 directions :

• la valorisation de la recherche publique (transfert de technologie)
• le développement de l'influence de la France
• le soutien aux entreprises pour l'investissement à l'étranger et de l'exportation.

Elle est placée, au niveau déconcentré, sous la responsabilité des préfets de région, qui délèguent sa mise en œuvre à un membre du corps préfectoral, le coordonnateur régional de l'intelligence économique.

Par ailleurs, les ambassadeurs coordonnent l'action en matière d'intelligence économique des services économiques et des services scientifiques des ambassades

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Conseil des ministres du 8 décembre 2010 : La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative à la politique publique d'intelligence économique. Cette politique participe des objectifs de la politique économique et a ainsi pour finalité de contribuer à la croissance de l'économie ainsi qu'à la préservation et à la création d'emplois sur le territoire national.

Elle s'articule autour de trois axes :
1. mener une veille stratégique sur les évolutions et les défis auxquels est confrontée l'économie française ;
2. renforcer la sécurité économique des entreprises et des établissements de recherche face aux menaces qui peuvent peser sur eux, par exemple en matière de propriété intellectuelle ;
3. contribuer au soutien de la compétitivité de l'économie française, notamment dans ses aspects de valorisation de la recherche publique, de développement de l'influence de la France dans les organisations internationales et les enceintes de normalisation et d'aide aux exportations.

Pilotée par un comité directeur présidé par un représentant du Président de la République, la délégation interministérielle à l’intelligence économique dirigée par Olivier BUQUEN, conçoit cette politique, anime et coordonne sa mise en oeuvre - lire le décret relatif au D2IE, déclinée :

• au niveau ministériel, par le biais des différentes administrations ou établissements sous tutelle concernés, qui ont nettement accru leur mobilisation sur ce sujet ;
• au niveau régional, sous la responsabilité des préfets de région, qui délèguent la mise en oeuvre de la politique d’IE territoriale à un membre du corps préfectoral, le coordonnateur régional de l’Intelligence Economique ;
• au niveau international, sous la responsabilité des ambassadeurs, qui coordonnent et animent l'action en matière d’IE des services économiques et des services scientifiques des ambassades, placés sous leur autorité.

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Un exemple de dispositif d'intelligence économique : celui des ministères économique et financier

Il a vocation à collaborer avec l'ensemble des directions et services des deux ministères afin de mobiliser et mutualiser les compétences en matière d'intelligence économique. Il est au service des ministres, des administrations et des entreprises. Il apporte conseils et informations stratégiques aux acteurs économiques. Il comprend un réseau de chargés de mission régionaux à l'intelligence économique.

Le service de coordination à l'intelligence économique (SCIE) participe à l'ensemble des dispositifs d'accompagnement et de soutien à la compétitivité des entreprises, notamment des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Par sa connaissance du tissu industriel, scientifique, technologique et financier et par son expertise dans la recherche et l'analyse de l'information économique, il est un acteur central du recueil et de la valorisation de l'information au profit du soutien à la compétitivité. Les missions du SCIE procèdent des priorités suivantes :

• Développer une capacité propre d'analyse et d'anticipation
  
  La dimension de l'Intelligence Economique est à la fois :
  - globale : anticiper les grandes évolutions notamment dans les domaines de la recherche et de l'innovation et connaître les acteurs à l'échelle mondiale,
  - locale : aider les entreprises à être plus compétitives par une démarche d'anticipation (déceler et se préparer aux mutations économiques, mettre en place des veilles marchés, concurrentielles, scientifiques, technologiques, juridiques, sociétales….) et à se protéger (protection du patrimoine technologique, prise de contrôle, lutte contre les contrefaçons et le blanchiment, veille stratégique sur les paradis fiscaux et sur la fiscalité internationale, de bonne pratique en matière de propriété industrielle…).
  
  A ce titre, le SCIE développe une veille stratégique destinée à éclairer les administrations et les entreprises des menaces et opportunités, pour l'économie française, résultant des évolutions prévisibles de l'environnement concurrentiel.
  
  Les domaines d'investigation sont diversifiés : évolutions des politiques publiques et des stratégies des grands groupes internationaux, fonctionnement de certains marchés, veille technologique, suivi des pays émergents, fonds d'investissements…
  
  
• Assurer une expertise et une formation en matière de veille
  
  Les actions de sensibilisation (réalisations et diffusions de supports d'information, formations, colloques…) couvrent le volet offensif de l'IE (démarches d'acquisition de l'information, utilisation d'outils numériques…).
  
  Ces actions ciblent en priorité les PME, moins sensibilisées et disponibles à ces enjeux. Les pôles de compétitivité, sources prometteuses de développement technologique, sont par ailleurs accompagnés pour mieux connaître leur environnement concurrentiel international et se protéger contre toute intrusion extérieure non sollicitée.