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Commercial
Composition des Commissions Départementales d’Aménagement
Commercial
Arrêté
préfectoral du 3 décembre 2008 portant création
de la commission départementale d'aménagement commercial
du Puy-de-Dôme
Chaque commission est composée de 8 membres :
- le Maire de la commune d’implantation ou son représentant,
- le Maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement
(autre que la commune d'implantation) ou son représentant,
- le Président de la communauté de communes à laquelle
appartient la commune d’implantation ou son représentant
ou, si la commune n’appartient à aucune communauté
de communes, le conseiller général du canton ou s'il siège
déjà à un autre titre, le maire d'une commune de
la zone de chalandise
- le Président de l'EPCI, compétent en matière
de SCOT ou son représentant ou, s'il siège à un
autre titre, le maire d'une commune de la zone de chalandise,
- le Présidente du Conseil général ou son représentant,,
- une personnalité qualifiée en matière de consommation,
- une personnalité qualifiée en matière d'aménagement
du territoire,
- une personnalité qualifiée en matière de développement
durable,
La liste des personnalités qualifiées a été
établie pour une durée de 3 ans par arrêté
préfectoral du 12 décembre 2008.
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