Pour effectuer vos démarches administratives, les services de la Préfecture du Puy-de-Dôme sont ouverts :
du lundi au jeudi de 8h15 à 16h00 et le vendredi de 8h15 à 15h30, sans interruption.

• Vous êtes un particulier
  carte d'identité, passeport, certificat d'immatriculation, permis de conduire, titre de séjour étrangers :
  Information, procédure, liste des pièces à fournir et formulaires
  
  
  
  
  Depuis le 3 janvier, un nouveau service internet pour le changement d’adresse, pour éviter de se déplacer en préfecture.
  Il est désormais possible pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail https://mon.service-public.fr .

  
  
  
  
  
  

• Vous êtes un professionnel

• Vous êtes une association

Vous pouvez déclarer votre association en ligne. En savoir +


Autres démarches

Délivrance des cartes permettant l'exercice d'activités non sédentaires
Depuis le 10 mars 2010, la délivrance des cartes permettant l'exercice d'activités non sédentaires est transférée aux chambres de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat.
Les récépissés de revendeurs d'objets mobiliers continuent, quant à eux, à être délivrés par les services préfectoraux.
Contact préfecture : 04 73 98 61 39

Sécurité privée

Soldes : nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation des soldes est définie par les articles L 310-3 et L 310-5 du code de commerce, modifiés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, et l'article R 310-15 du code de commerce modifié par décrets n° 2008-1342 et n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatifs aux soldes.
L'article L 310-3 du code de commerce définit, pour l'année civile, les périodes fixes et les périodes complémentaires de soldes. En savoir +

Destruction des véhicules hors d'usage

• De nouvelles règles pour la destruction des véhicules hors d'usage (31 mars 2011)
  
• Liste des opérateurs agréés pour détruire votre véhicule dans le département du Puy-de-Dôme (30 juin 2011)
• Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction / Certificat de destruction d'un véhicule : télécharger le formulaire
  

Démarches videoprotection
Vous envisagez d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection.
En vue de la délivrance de l'autorisation administrative requise, il convient de remplir le formulaire de demande adéquate. En savoir +