e-lettre du Préfet      S'inscrire

Accueil > Collectivités locales > Intercommunalité > L’intercommunalité dans le Puy-de-Dôme

L'intercommunalité dans le Puy-de-Dôme

Présentation générale

Au 1er janvier 2012, le département du Puy-de-Dôme compte 232 groupements dont 1 communauté d'agglomération, 43 communautés de communes et 188 syndicats de communes et syndicats mixtes.

Ces groupements se répartissent de la façon suivante :
- Arrondissement de Clermont-Ferrand : 1 communauté d'agglomération, 9 communautés de communes, 57 syndicats de communes et syndicats mixtes
- Arrondissement d'Ambert : 7 communautés de communes, 24 syndicats de communes et syndicats mixtes
- Arrondissement d'Issoire : 9 communautés de communes, 52 syndicats de communes et syndicats mixtes
- Arrondissement de Riom : 12 communautés de communes, 39 syndicats de communes et syndicats mixtes
- Arrondissement de Thiers : 6 communautés de communes, 16 syndicats de communes et syndicats mixtes

L'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes et d'agglomération) regroupe, au 1er janvier 2012, 455 communes auxquelles s'ajoute la commune de Virlet qui adhère à la Communauté de communes du Pays de Marcillat en Combrailles dont le siège est dans le département de l'Allier.

Cela porte donc à 456, sur les 470 communes que compte le département, le nombre de celles adhérant à un EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2012, soit 97 %.

En terme de population, ce sont 98,5 % de la population du département qui sont concernés.

Pour des informations sur l'intercommunalité dans le Puy-de-Dôme, consulter ASPIC

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dans son volet relatif à l'intercommunalité, vise le triple objectif d'achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le perimètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes.

Dans ce cadre, l'année 2011 a été consacrée à la réalisation d'un schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) qui a été arrêté par le Préfet le 22 décembre 2011, après avis favorable rendu par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), lors de sa séance du 9 décembre 2011.

Ce schéma prévoit :

• 1 création de communauté de communes
• 8 extensions de périmètre de communautés de communes
• 2 fusions de communautés de communes
• 16 suppressions de syndicats.

Il sera mis en oeuvre de début 2012 au 1er juin 2013 dans le cadre des dispositifs temporaires d'achèvement et de rationalisation de l'intercommunalité institués par la loi.

A compter du 1er juin 2013, seul le droit commun de l'intercommunalité, tel que modifié par la loi du 16 décembre 2010 continuera à s'appliquer.




Cliquer sur la carte