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rurales du Puy-de-Dôme
Arrêté
du 1er avril 2011
Fonds
de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs
groupements touchées par des catastrophes naturelles
Un fonds de
solidarité, en faveur des collectivités et leurs groupements touchés
par des catastrophues naturelles, a été créé par l'etat
en 2008. Lorsqu'elles sont touchées par un évènement climatique
ou géologique grave, les collectivités peuvent solliciter un concours
financier de l'état pour aider aux dépenses d'investissement nécessaires
à la remise en état de certains de leurs biens. En
savoir +
Prévention
et gestion des risques dans votre commune
Le Dossier d’Information
Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), établi par le Maire, recense
les risques naturels et technologiques dans sa commune. En savoir + sur le
DICRIM
Le Plan Communal de Sauvergarde (PCS) est l'outil opérationnel
de l'élu pour gérer au mieux la crise engendrée par un de
ces risques. En savoir + sur les
plans d'organisation des acteurs de sécurité civile
Sécurité
dans les établissements recevant du public
en savoir + sur
la sécurité incendie, l'accessibilité...
Vigilance
crues
En
savoir + sur le dispositif
La
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les textes de
référence, les démarches à effectuer par le maire
et les sinistrés, les conditions de reconnaissance, l'indemnisation...
En
savoir +
Le
Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
Le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR)
est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). Il dresse l'inventaire des
risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens
auxquels doit faire face le SDIS et il détermine les objectifs de couverture
de ces risques par le service. En
savoir +
Réglementation
sur les feux de plein air : Arrêté
du 11 juillet 2011
contact : Direction Départementale des Territoires,
tél : 04.73.42.15.51
En
savoir +
| Bruits
de voisinages : un guide à l'usage des maires |  | Les
nuisances sonores prennent une part de plus en plus importante dans les préoccupations
des Français. Le bruit peut provenir de sources diverses : bruits des transports,
des activités, bruits de voisinage. Pour lutter contre ces derniers, le
législateur a renforcé la compétence des maires en la matière.
| | Afin de rappeler aux élus les outils réglementaires
dont ils disposent pour répondre aux demandes de leurs administrés,
le Pôle de compétence Bruit a élaboré un guide pratique
consacré aux bruits de voisinages destinés à permettre de
trouver des solutions et des réponses concrètes. En
savoir + |
Les
troubles du voisinage : guide pratique à l'usage des maires - réglement
sanitaire départemental
Différentes réglementations
existent pour lutter contre les nuisances et pollutions de toute natures qui peuvent
troubler la vie quotidienne. Le règlement
sanitaire départemental fait partie des réglementations mises
à la disposition des autorités publiques. Il impose des prescriptions
en matière d'hygiène et de salubrité publique qui ne sont
pas précisées dans d'autres textes. En
savoir + Gestion
des divagations des animaux dangereux dans les domaines publics et privés
Les principaux cas de divagation avec les textes réglementaires qui s'appliquent,
les mesures de procès verbaux, de retrait des animaux qu'il est possible
de faire et les sanctions que le juge peut prononcer. En
savoir + Dispositifs
juridiques susceptibles de s'appliquer à des rassemblements musicaux :
lire
Le nombre prévisible des participants à partir duquel les rave
et free parties doivent être déclarées en Préfecture
passe de 250 à 500
(décret
n° 2006-334 du 21 mars 2006 - J.O du 23 mars 2006) | 
