| Accueil
> Infos citoyen Infos citoyen
 Accès
aux documents administratifs
Personne responsable de l’accès
aux documents administratifs pour les services de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
En savoir +
Agréments
des sociétés chargés de la réalisation des vidanges
et de la prise en charge et de l'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
Service
Assainissement BEAUDONNAT / Société
SEMERAP / Société
DUBOST Assainissement / VALVERT
Rhône-Alpes /
Société
SARP Centre Est/VEOLIA Propreté / Société
SRA SAVAC / Société
PRAXY Centre
Animaux
de compagnie en provenance d'un pays de l'Union européenne
Conditions
sanitaires pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d'un
pays de l'Union européenne (mouvements non commerciaux. Lire
Annuaire
de l'administration
Tous
les contacts pour vos relations avec les services publics
Chasse
dans le Puy-de-Dôme
La réglementation
départementale
Chiens
dangereux - Dossier de demande de délivrance d’un permis
provisoire de détention d’un chien catégorisé : cerfa
N° 13997*01 à
télécharger
 -
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un
chien catégorisé : cerfa N° 13996*01 à
télécharger
- Guide
de méthodologie : les dispositions clés de la réglementation
sur les chiens dangereux (janvier 2010) : à
télécharger (2 Mo)
-
Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis
de détention de chien mentionné au I de l'article L. 211-14 du code
rural et à la protection des animaux de compagnie
- Arrêté
préfectoral du 10 mai 2011listant les vétérinaires autorisés
à évaluer le comportement des chiens
- Arrêté
préfectoral du 19 juillet 2010 listant les personnes habilitées
à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues
à l'article L211-13-1 du code rural
Commissaires-enquêteurs
dans le Puy-de-Dôme : Communes
rurales du Puy-de-Dôme
Arrêté
du 1er avril 2011 Concours
Débits
de boissons : réglementation relative au régime horaire des
cafés, restaurants et discothèques Déchets
dangereux ou non dangereux : formulaires de déclaration Déclaration
de manifestation
Les manifestations sur la voie publique doivent être
préalablement déclarées à la mairie des communes sur
le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu et en préfecture,
au moins trois jours francs et au plus quinze jours avant la date de leur tenue.
En savoir + Elus Elections
politiques et professionnelles
le calendrier
Environnement Espèces
naturelles dans le Puy-de-Dôme
la
réglementation départementale
Exploitants
agréés pour les installations de démontage et dépollution
des véhicules hors d'usage Feux
de plein air et écobuage
La
réglementation dans le Puy-de-Dôme Forêt
dans le Puy-de-Dôme
la réglementation
départementale
Gestion
de l'eau dans le Puy-de-Dôme :
lire
les décisions préfectorales Haute
Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Permanence
à la Préfecture du Puy-de-Dôme tous les vendredis de 14h00
à 17h00, uniquement sur rendez-vous. Contact : 06.24.64.80.53
En savoir
+ sur la HALDE
Journaux
autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour
l'année 2012 et tarif de ces annonces
Arrêté du 12
décembre 2011 : lire Mairies
du Puy-de-Dôme
Coordonnées
et horaires d'ouverture
Médiateur
de la République
Vous avez un problème avec une administration ou un
service public, les Déléguées du Médiateur de la République
peuvent peut-être vous aider
Médiatricer
de l'Académie de Clermont-Ferrand
La médiatrice académique
reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service
public de l'Education nationale, de la maternelle à l'enseignement supérieur.
Elle peut être saisi par les usagers (parents d'élève, lycéens,
étudiants) et les personnels de l'académie, quel que soit leur statut.
En
savoir +
Un médiateur pour les hôteliers
- cafetiers - restaurateurs
Son rôle est d'apporter éclairages
et conseils aux entreprises du secteur et de faciliter les relations entre celles-ci
et les administrations.
En savoir +
Pêche
dans le Puy-de-Dôme
- Arrêté
du 2 février 2012 autorisant la capture et le transport du poisson
à des fins scientifiques, de sauvetage ou de transfert par le personnel
de la Fédération départementale de pêche et de protection
du milieu aquatique du Puy-de-Dôme
- Arrêté
du 16 décembre 2011relatif à l'exercice de la pêche en
eau douce dans le département du Puy-de-Dôme pour l'année
2012 et avis
annuel
- Arrêté
du 26 avril 2011 autorisant la pêche exceptionnelle de poissons chats
dans l'étang de Grand Pré - commune de Charbonnières-les-Mines
Pollution atmosphérique dans la région de CLERMONT-FERRAND - RIOM
- ISSOIRE : organisation d'actions et mesures graduées
Arrêté
du 5 janvier 2012 + annexes
Réglementation
de la fermeture hebdomadaire des boulangeries et des points de vente de pain
Arrêté
du 21 mars 1997
Service
civil volontaire : "Agir pour tous, agir pour soi"
Les
réponses à vos questions
Service
national : Journée
défense et citoyenneté (ex JAPD)
Taxis
: les tarifs 2011
Troubles
du voisinage : guide
pratique à l'usage des maires (pdf -155 ko)
Différentes
réglementations existent pour lutter contre les nuisances et pollutions
de toutes natures qui peuvent troubler la vie quotidienne. Le règlement
sanitaire départemental ( RSD ) fait partie des réglementations
mises à la disposition des autorités publiques. Ventes
en liquidation
consulter
les récépissés de déclaration
| 
