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Espèces naturelles : la réglementation
départementale Espèces
naturelles : la réglementation départementale
arrêté
du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession
à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés
arrêté
du 1er juin 2010 définissant les conditions de ramassage et de cession
à titre gratuit ou onéreux des myrtilles
arrêté
du 13 juillet 2011 définissant les conditions de ramassage des myrtilles
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