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Avis d'ouverture d'enquêtes

  • Arrêté du 7 mai 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire concernant l'élargissement à 2 x 3 voies de l'autoroute A71 - section Gerzat/A75 - communes de Clermont-Ferrand et Gerzat. Lire

  • Arrêté du 23 avril 2012 prescrivant des enquêtes conjointes de déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le réaménagement de la rue des Farges sur le territoire de la commune de CLERMONT-FERRAND. Lire

  • Arrêté du 17 avril 2012 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet de l'EPF-Smaf de réaménagement de la place des Vigeries - Commune de Gerzat. Lire