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> Infos citoyen > Déclarations
d'enquêtes publiques Déclarations d'enquêtes
publiques - Cessibilité - Servitudes
- Arrêté
du 14 mai 2012 concernant le projet d'élargissement des accotements
de la R.D. 403 entre les P.R. 0+000 et 3+300 sur le territoire des communes de
Beauregard-Vendon, Teilhède et Gimeaux. Lire
- Arrêté
du 7 mai 2012 prescrivant des enquêtes conjointes de DUP et parcellaire
concernant la restauration de la rivière Artièresur le territoire
des communes d' AUBIERE et BEAUMONT. Lire
- Arrêté
du 23 avril 2012 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour exécuter les opérations nécessaires aux
études du projet d'aménagement de la RD 2089 et notamment les études
spécifiques liées au diagnostic à fouilles archéologiques
sur la section comprise entre le carrefour des quatre routes de Nébouzat
(P.R. 87+100) et l'entrée de Rochefort-Montagne (P.R. 99+370) sur les communes
deNébouzat, Olby, Saint-Pierre-Roche et Rochefort-Montagne. Lire
- Arrêté
du 23 avril 2012 portant ouverture d'une enquête publique préalable
à l'établissement de servitudes en vue du projet de construction
et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel et d'un poste
de distribution publiqueCommunes dePERIGNAT-LES-SARLIEVE et ROMAGNAT. Lire
- Arrêté
du 17 avril 2012 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire concernant
l'aménagement route départementale n°2089Carrefour Quatre
Routes de Nébouzat et Rochefort-MontagneCommunes d'Olby, Saint-Pierre-Roche
et Rochefort-Montagne. Lire
- Canalisation
de transport de gaz naturel et d'un poste de distribution publiqueà PERIGNAT-LES-SARLIEVE
et à ROMAGNAT :
- Arrêté du 23 avril 2012 portant
ouverture d'une enquête publique préalable à l'établissement
de servitudes. Lire
- Arrêté
du 19 mars 2012 déclarant d'utilité publique les travaux de construction
et l'exploitation en vue de l'établissement des servitudes. Lire
- Arrêté
du 14 mars 2012 autorisant la construction et l'exploitation. Lire
- Arrêté
du 23 mars 2012 déclarant d'utilité publique l'aménagement
d'un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de RIOM et emportant
mise en compatibilité du SDAU/PLU. Lire
- Arrêté
du 22 mars 2012 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées pour exécuter les opérations de relevé topographique
et nécessaires à la réalisation d'une étude d'impact
Sage Environnement-ZAC lieudit Les Barthes--Commune de Saint Ferréol des
Côtes. Lire
- Arrêtés
des 14 et 19 mars 2012 déclarant d'utilité publique les travaux
de construction et de l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel
et d'un poste de distribution publique à Pérignat-les-Sarlièves
et à Romagnat en vue de l'établissement des servitudes. Lire
- Arrêté
du 28 février 2012 de déclaration d'utilité publique concernant
l'aménagement de l'emplacement réservé n°3 - Commune
d'Espirat. Lire
- Arrêté
du 7 février 2012 portant ouverture d'une enquête publique relative
à l'institution de servitudes radioélectriquescontre les obstacles
au bénéfice du faisceau hertzien de HENRICHEMONT - La Borne (Cher)
A JOB - PIERRE SUR HAUTE (Puy-de-Dôme). Lire
- Arrêté
du 3 février 2012 portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées - Travaux de l'Institut National de
l'Information Géographique et Forestière. Lire
- Arrêté
du 18 janvier 2012 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables
à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur
le projet de l'EPF-Smaf d'aménagement d'un parkingCommune de Parent.
Lire
- Arrêté
du 18 janvier 2012 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables
à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le
projet de l'EPF-Smaf de restauration des berges de l'Artière - Commune
d'Aulnat. Lire
- Arrêté
du 4 janvier 2012 prorogeant l'arrêté déclarant d'utilité
publique la réalisation de la ZAC des CoustillesCommune de Saint-Germain-Lembron.
Lire
- Arrêté
du 29 décembre 2011 portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées pour exécuter les opérations
de sondages nécessaires à la réalisation d'une étude
géotechnique-ZAC lieudit Les Barthes--Commune de Saint Ferréol des
Côtes. Lire
- Arrêté
du 22 décembre 2011 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes
préalables - à la déclaration d'utilité publique -
à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune
de Blanzat : Réalisation d'une zone d'habitat Fonleitesur le territoire
de la commune de BLANZAT. Lire
- Arrêté
du 24 novembre 2011 concernant la prorogation de l'arrêté déclarant
d'utilité publique la réalisation de bassins d'orage Commune de
Romagnat. Lire
- Arrêté du 23 novembre 2011 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
pour études sur les communes de : BEAUREGARD VENDON, CELLULE, SAINT BONNET
PRES RIOM, RIOM, MENETROL, GERZAT, TEILHEDE, LOUBEYRAT, MANZAT, SAINT GEORGES
DE MONS, LES ANCIZES COMPS, PONT DU CHÂTEAU, LEMPDES, COURNON D'AUVERGNE.
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- Arrêté
du 14 novembre 2011 portant ouverture d'une enquête publique relative à
l'institution de servitudes radioélectriques contre les obstacles au
bénéfice du faisceau hertzien de ORCINES/JOB. Lire
- Arrêté
du 21 octobre 2011 de déclaration d'utilité publique de l'extension
de la ligne A de tramway de l'agglomération clermontoise sur le territoire
de la commune de CLERMONT-FERRAND et emportant mise en compatibilité du
plan d'occupation des sols de la commune de Clermont-Ferrand. Lire
- Arrêté
du 21 octobre 2011 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés publiques et privées dans le cadre des opérations
nécessaires aux études de la mise en 2 x 3 voies de l'autoroute
A71. Lire
- Arrêté
du 4 octobre 2011 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables
à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le
projet de l'EPF-Smaf d'aménagement d'un passage supérieur - Commune
du Cendre. Lire
- Arrêté
du 5 octobre 2011relatif à l'aménagement d'une Maison pour Tous
à MONTFERRAND sur le territoire de la commune de CLERMONT-FERRAND.
Lire
- Arrêté
du 18 août 2011portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour exécuter l'opération
nécessaire à l'aménagement foncier agricole et forestier
sur les communes deSaint Priest des Champs, Biollet, Espinasse, Miremont, Saint
Gervais d'Auvergne et Saint Julien la Geneste. Lire
- Arrêté
du 8 juillet 2011relatif à l'instauration de servitudes sur fonds privés
pour pose d'une canalisation d'eaux usées - Village de Phialeix - Commune
d'AYDAT. Lire
- Arrêté
du 28 juin 2011 de déclaration d'utilité publique concernant l'établissement
d'une servitude nécessaire au remplacement d'une canalisation longeant
le ruisseau Cougoul sur le territoire de la commune de VIC LE COMTE. Lire
- Arrêté
du 22 juin 2011 de déclaration d'utilité publique et de cessibilité
: Réhabilitation ruine centre bourg - Commune des Martres de Veyre.
Lire
- Arrêté
du 19 mai 2011 de déclaration d'utilité publique et de cessibilité
concernant l'extension de la ZAC de l'AIZE sur le territoire de la commune
de COMBRONDE. Lire
- Arrêté
du 16 mars 2011 prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables
à la déclaration d'utilité publique, à la mise
en compatiblité du plan d'occupation des sols de Clermont-Ferrand en vue
de l'extension de la ligne A de tramway de l'agglomération clermontoisesur
le territoire de la commune de CLERMONT-FERRAND. Lire
- Arrêté
du 9 mars 2011 de déclaration d'utilité publique et de cessibilité
concernant l'aménagement des abords de l'école de SAGNATsur le
territoire de la commune de JOZERAND. Lire
- Arrêté
du 22 décembre 2010 de déclaration d'utilité publique concernant
l'extension du Parc d'Activités Intercommunal Entre Dore et Allier sur
le territoire des communes de LEZOUX et d'ORLEAT. Lire
- Arrêté
du 20 mars 2010 portant prorogation de la déclaration d'utilité
publique, prononcée par décret en Conseil d'Etat le 23 mai 2005
pour l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation
d'un pole de traitement de déchets ménagers sur le site de Beaulieu
sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, et emportant modification
du schéma directeur de l'agglomération Clermontoise et du plan d'occupation
des sols de la commune de Clermont-Ferrand. Lire
- Arrêté du 30 mars 2010 de déclaration
d'utilité publique et cessibilité" concernant l'extension
de la zone d'activités Le Daillard sur la commune de MIREFLEURS. Lire
- Arrêté
du 11 mars 2010 de déclaration d'utilité publique et cessibilité"
concernant le projet de restructuration du Centre Commercial "LA GAUTHIERE"
sur le territoire de la commune de CLERMONT-FERRAND. Lire
- Arrêté
du 17 févier 2010 déclarant d'utilité publique, le projet
du Syndicat de Valorisation et de Traitement des Déchets Ménagers
et Assimilés (VALTOM) de créer une installation de stockage de déchets
non dangereux (CET de classe 2) sur le territoire des communes de MONTCEL et de
COMBRONDE. Lire
- Arrêté
du 14 janvier 2010 déclarant d'utilité publique, le projet de
la commune de CHATEL GUYON de mettre en place une servitude nécessaire
au remplacement du collecteur d'assainissement du rond-point du Pays de Volvic
au bassin de stockage. Lire
- Arrêté
du 1er décembre 2009 déclarant d'utilité publique, les
travaux de réorganisation de l'accès au sommet du puy de Dôme
sur le territoire des communes de CEYSSAT et ORCINES, et emportant mise en compatiblité
du schéma directeur de l'agglomération clermontoise et des plans
d'occupation des sols des communes de CEYSSAT et ORCINES. Lire
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