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territorial
Les
politiques territoriales correspondent à des politiques ayant une logique
rattachée à un territoire. Par ailleurs, il faut concevoir l'économie
territorialisée comme un moment de l'économie globale et non pas
partir du milieu local pour ensuite s'ouvrir à l'économie globale.
Enfin la contractualisation territoriale allie, quand à elle, territoire
et action contractuelle. Il s'agit donc d'une coopération entre acteurs
susceptibles d'agir sur un même espace.
 Le
SRADDT, Schéma Régional d'Aménagement et de Développement
Durable du Territoire
Chaque région doit élaborer son SRADDT,
réflexion prospective et de planification de son développement économique
et social et de son aménagement spatial. La région a engagé
le 24 avril 2007 la révision du SRADDT, engageant une procédure
de concertation large. L'Etat est un partenaire incontournable de cette démarche
et a tenu à faire connaître sa vision prospective du développement
de l'Auvergne.
Consulter le document "Auvergne
2030"
Le SRADDT est accompagné d'un Schéma
Régional des Infrastructures et des Transports sur lequel l'Etat a
aussi donné sa vision.
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Les
SCOT en Auvergne
 Un
SCOT est un document d’urbanisme, élaboré par un établissement
public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte. Il planifie
le développement d’un territoire, à l’échelle de
plusieurs communes formant un large bassin de vie.
Au 1er septembre 2008,
on compte en Auvergne :
- 8 SCOT en vigueur,
- 8 SCOT en cours d'élaboration.
En
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Les
pays
Le pays est un territoire librement choisi et proposé par
les acteurs locaux reposant sur une " cohésion géographique,
économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté
d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement durable.
Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais un lieu d'action
qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes
socioprofessionnels, des entreprises, des associations autour d'un projet de développement.
La décision de créer un pays relève des communes ou de leurs
groupements. Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement
économique et social. Cette conception défend l'idée selon
laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il a un projet.
Ce mode d'organisation du territoire vise à :
- promouvoir des
politiques de développement durable au sein de territoires associant plus
étroitement villes et espaces ruraux
- encourager l'intercommunalité
de projets
- accroître la participation des acteurs socio-économiques
et associatifs aux choix d'aménagement du territoire et de développement
économique
- faciliter par la voie contractuelle, la mise en cohérence
des politiques publiques et leur adaptation aux contextes locaux.  Les
missions d'un pays :
Un projet de pays doit pouvoir définir des
orientations de moyen et long terme fondées sur une identification des
politiques publiques à mettre en œuvre et des actions individuelles
ou collectives à soutenir. Il doit par conséquent hiérarchiser
les priorités de l'intervention publique sur le territoire, et dessiner
un cadre de référence stable pour une mise en œuvre efficace
et cohérente des politiques qui concourent à l'aménagement
et au développement du territoire.
Reconnaissance
d'un pays
La reconnaissance d'un pays est régit par les termes
de la loi
n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes et groupements
de communes approuvent la charte de développement du pays qu'ils transmettent
au(x) Préfet(s) de Région concerné(s) qui, au vu du projet
et des avis des conseils généraux et conseils régionaux concernés,
publie le périmètre par arrêté.
Contrats
de pays
- Contrat de pays du
Grand Clermont signé le 29 décembre 2004 - Contrat
de pays des Combrailles signé le 22 décembre 2004 - Contrat
de pays d'Aurillac signé le 22 avril 2005 - Contrat
de pays Saint-Flour / Haute Auvergne signé le 25 mai 2005 - Contrat
du pays Haut Cantal-Dordogne signé le 7 juin 2005 + fiches
actions - Contrat
de pays Issoire-Val d'Allier signé le 30 juin 2005 - Contrat
de pays de pays du Velay signé le 30 juin 2005 - Contrat
de pays de la Jeune Loire et ses rivières signé le 30 juin 2005 -
Contrat de pays de la Vallée
de Montluçon et du Cher signé le 30 juin 2005 En
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Les parcs
naturels régionaux
L'Auvergne comporte de vastes territoires ruraux
au patrimoine naturel et culturel remarquable. Ceux-ci souffrent toutefois de
maux - désertification, pression urbaine ou touristique, grands aménagements…
- qui peuvent détruire en quelques années des paysages que la nature
et les hommes ont patiemment façonnés au fil du temps. Pour arrêter
et inverser ce processus, des collectivités locales se sont engagées
avec l'Etat dans une politique contractuelle innovante et dynamique, associant
étroitement protection du patrimoine et développement local.
Un territoire est classé Parc naturel régional par décret.
Deux parcs régionaux existent en Auvergne :
- le
Parc naturel régional Livradois-Forez
- le Parc naturel régional
des Volcans
Enfin, une réflexion est en cours sur les monts de la Madeleine.
Deux contrats de parcs ont été
signés le 9 février 2004, entre l'Etat et les Présidents
des deux Parcs Naturels Régionaux. En
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Les
contrats d'agglomération
La loi d'orientation pour l'aménagement
et le développement durable du territoire fait explicitement référence
à l'aire urbaine pour identifier le seuil urbain auquel sont destinés
les contrats d'agglomération. En effet, le contrat d'agglomération
est conditionné par l'élaboration d'un projet d'agglomération
qui associe des Etablissements Publics à Coopération Intercommunale
(E.P.C.I.) et des communes appartenant à une aire urbaine, lorsque celle-ci
est supérieure à 50.000 habitants. Cependant, à l'intérieur
de cette aire urbaine, la loi ne précise pas le périmètre
souhaité du projet. On peut considérer toutefois que le législateur,
qui a rapproché les notions d'aire urbaine et de projet, a souhaité
que le contrat d'agglomération associe des structures intercommunales et
des communes au plus près de l'aire urbaine, si ce n'est de la totalité
de l'aire urbaine.
En Auvergne, 5 contrats d'agglomération :
- Montluçon, Moulins, Vichy (Allier) : signature
des contrats d'agglomération le 2 février 2004 - Aurillac (Cantal) :
signature
du contrat d'agglomération le 3 février 2004 - Le Puy-en-Velay
(Haute-Loire) : signature
du contrat d'agglomération le 8 décembre 2003 En savoir + | 
