| Accueil
> Aménagement
du territoire - Urnanisme - Logement > Permis de construire et
urbanisme Permis de construire et urbanisme La
réforme du permis de construire
Une réforme entrée en
vigueur le 1er octobre 2007
Les objectifs poursuivis de la réforme
sont notamment de simplifier, de clarifier, de regrouper les nombreuses procédures
tout en limitant les délais d’instruction parfois trop longs. En
savoir +
 Le
permis de construire
Vous voulez construire : le choix du terrain, les
formalités, comment constituer votre dossier, les taxes redevables, consultez
le
site de la Direction Départementale des Territoires.
Urbanisme
: règles et documents
La Direction Départementale des Territoires
tient à jour une
banque d'informations sur les procédures locales en matière
d'urbanisme applicables dans votre commune.
Lotissement,
ZAC, et AFU
Vous envisagez de réaliser une opération d'
aménagement ? Le
site de la Direction Départementale des Territoires vous informe sur
les différentes procédures. Elle met aussi à disposition
les derniers lotissements accordés.
Architecture
et environnement
La
Direction Départementale des Territoires sensibilise à la qualité
architecturale et à la prise en compte de l'environnement : Étude
réalisée sur la qualité de l'habitat individuel
Les
Guides de l'Accessibilité
La Loi du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées est novatrice puisque l'un de ses objectifs est
l'accessibilité pour tous.
A la demande de et en association avec l'Office
Départemental du Bâtiment et des Travaux Publics du Puy de Dôme
représentant l'ensemble des organismes professionnels de l'acte de bâtir
- ODBTP 63 - & l'Ordre des architectes de la région Auvergne trois
guides ont été élaborés, rédigés et
réalisés par des membres du bureau de l'OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL
DE L'ACCESSIBILITE du Puy-de-Dôme crée le 21 mars 2001.
Ces guides
de l'accessibilité - Edition janvier 2009 - résument l'ensemble
des obligations règlementaires et sont destinés à apporter
des réponses concrètes aux interprétations de la réglementation
à l'aide de " Notices accessibilité et de Fiches techniques
et d'usage ".
Consulter
les guides
| 
