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du territoire - Urnanisme - Logement > Logements et quartiers Logements
et quartiers"Le logement d'abord"
 L'accès
au logement des personnes sans abri ou mal logées est dorénavant
l'un des axes prioritaires de la politique de lutte contre les exclusions du gouvernement.
La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion
Sociale est chargée de la mise en œuvre de cette politique dite du
" logement d'abord ", en lien avec la Direction Régionale de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, dans le cadre du Plan
régional de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion des personnes
en difficultés sociales. En
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Logement social : Signature des conventions
d’utilité sociale
Le préfet et les bailleurs sociaux
du Puy-de-Dôme ont signé le 28 décembre 2010 et le 3 janvier
2011 les conventions d’utilité sociale.
Elles confèrent
à ces organismes la qualité d’opérateur du service d’intérêt
général du logement social. En
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Développement durable : des aides en faveur
de l’habitat
Des aides fiscales et financières pour vos projets « écologiques
» de construction ou de rénovation. Pensez aux énergies renouvelables,
à la performance thermique, à la gestion raisonnée de l’eau,
... En
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Amélioration de l'habitat Privé
Vous êtes propriétaires d'un logement de plus de 15 ans, l'ANAH (Agence
Nationale pour l'amélioration de l'Habitat) peut subventionner vos travaux.
Toute l'information et toutes vos questions sur le
site de la Direction Départementale des Territoires
Droit
au logement opposable
 Le
droit au logement est garanti par l’Etat dans les conditions prévues
par la loi, à ceux qui ne peuvent accéder à un logement décent
et indépendant par leurs propres moyens. La loi du 5 mars 2007 (loi DALO)
institue le droit au logement opposable en créant deux recours :
-
un recours amiable devant la commission de médiation,
- un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif
Pour vos démarches, deux
formulaires de saisine de la commission de médiation sont disponibles.
En
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Vers un droit pour tous au logement
Le
plan départemental d'actions pour les personnes défavorisées
prévoit les mesures qui permettent d'aider les personnes et les familles
à accéder à un logement décent et indépendant
ou à s'y maintenir, alors qu'elles éprouvent des difficultés
particulières en raison notamment de l'inadaptation de leurs ressources
ou de leur condition d'existence.  La
loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil
et à l'habitat des gens du voyage prévoit la mise en oeuvre
dans chaque département d'un dispositif d'accueil des gens du voyage
Dans le Puy de Dôme, 23 aires d'accueil sont prévues.
Une commission pour aider à la résolution des
litiges locataires-bailleurs
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