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du territoire - Europe > Développement territorial
Développement
territorial : pays, agglomérations, parcs...
Les politiques territoriales correspondent
à des politiques ayant une logique rattachée à un
territoire. Par ailleurs, il faut concevoir l'économie territorialisée
comme un moment de l'économie globale et non pas partir du milieu
local pour ensuite s'ouvrir à l'économie globale. Enfin
la contractualisation territoriale allie, quand à elle, territoire
et action contractuelle. Il s'agit donc d'une coopération entre
acteurs susceptibles d'agir sur un même espace.
C'est pourquoi il est important de décliner
localement les différentes politiques territoriales menées
sur le territoire d'Auvergne.
 Le
Réseau Clermont Auvergne Métropole retenu dans le cadre
de l'appel à coopération métropolitaine
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Neuf nouvelles métropoles, parmi lesquelles le
Réseau Clermont Auvergne Métropole (agglomérations
et villes d'Aurillac, de Clermont-Ferrand, du Puy-en-Velay et de Vichy
et Pays du Grand Clermont) ont été retenues dans le
cadre de la seconde et dernière session de l'appel à
coopération métropolitaine. |
| Six métropoles avaient déjà été
retenues en février dernier. Un budget de 3,5 M€ est alloué
à l'ensemble des quinze lauréates sur 2005 et 2006.
La Datar prévoit de mettre en place un dispositif national.
En
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A consulter le
document cadre (novembre 2005)
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Contrats
de territoires
Le CIADT du 18 décembre 2003 a confié au Préfet
du Puy-de-Dôme la préparation d'un contrat de territoire
au bénéfice des bassins des Combrailles et de Thiers, afin
d'assurer leur redynamisation et leur reconversion.
L'Etat, le Conseil régional d'Auvergne, le Conseil général
du Puy-de-Dôme ainsi que les collectivités locales concernées
ont signé, le 21 juillet 2004, les contrats territoriaux des bassins
des Combrailles et de Thiers (Puy-de-Dôme). En
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Les
pays
Le pays est un territoire librement choisi et proposé par les
acteurs locaux reposant sur une " cohésion géographique,
économique, culturelle ou sociale", et exprimant une communauté
d'intérêts, de projets, dans le cadre du développement
durable. Il ne constitue pas un nouvel échelon administratif, mais
un lieu d'action qui fédère des communes, des groupements
de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des
associations autour d'un projet de développement. La décision
de créer un pays relève des communes ou de leurs groupements.
Il est un territoire dont les forces vives prennent en main le développement
économique et social. Cette conception défend l'idée
selon laquelle aucun espace n'est condamné dès lors qu'il
a un projet.
Ce nouveau mode d'organisation du territoire vise à :
- promouvoir des politiques de développement durable au sein de
territoires associant plus étroitement villes et espaces ruraux
- encourager l'intercommunalité de projets
- accroître la participation des acteurs socio-économiques
et associatifs aux choix d'aménagement du territoire et de développement
économique
- faciliter par la voie contractuelle, la mise en cohérence des
politiques publiques et leur adaptation aux contextes locaux.
 Les
missions d'un pays :
Un projet de pays doit pouvoir définir des orientations de moyen
et long terme fondées sur une identification des politiques publiques
à mettre en œuvre et des actions individuelles ou collectives
à soutenir. Il doit par conséquent hiérarchiser les
priorités de l'intervention publique sur le territoire, et dessiner
un cadre de référence stable pour une mise en œuvre
efficace et cohérente des politiques qui concourent à l'aménagement
et au développement du territoire.
Reconnaissance
d'un pays
La reconnaissance d'un pays est régit par les termes de la loi
n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat. Les communes
et groupements de communes approuvent la charte de développement
du pays qu'ils transmettent au(x) Préfet(s) de Région concerné(s)
qui, au vu du projet et des avis des conseils généraux et
conseils régionaux concernés, publie le périmètre
par arrêté.
Contrats
de pays
- Contrat de pays du Grand Clermont
signé le 29 décembre 2004
- Contrat
de pays des Combrailles signé le 22 décembre 2004
- Contrat
de pays d'Aurillac signé le 22 avril 2005
- Contrat
de pays Saint-Flour / Haute Auvergne signé le 25 mai 2005
- Contrat
du pays Haut Cantal-Dordogne signé le 7 juin 2005 + fiches
actions
- Contrat
de pays Issoire-Val d'Allier signé le 30 juin 2005
- Contrat de
pays de pays du Velay signé le 30 juin 2005
- Contrat
de pays de la Jeune Loire et ses rivières signé le 30
juin 2005
- Contrat
de pays de la Vallée de Montluçon et du Cher signé
le 30 juin 2005
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Les
parcs naturels régionaux
L'Auvergne comporte de vastes territoires ruraux au patrimoine naturel
et culturel remarquable. Ceux-ci souffrent toutefois de maux - désertification,
pression urbaine ou touristique, grands aménagements… - qui
peuvent détruire en quelques années des paysages que la
nature et les hommes ont patiemment façonnés au fil du temps.
Pour arrêter et inverser ce processus, des collectivités
locales se sont engagées avec l'Etat dans une politique contractuelle
innovante et dynamique, associant étroitement protection du patrimoine
et développement local.
Un territoire est classé Parc naturel régional par décret.
Deux parcs régionaux existent en Auvergne :
- le Parc
naturel régional Livradois-Forez
- le Parc naturel régional des Volcans
Enfin, une réflexion est en cours sur les monts de la Madeleine.
Deux contrats de parcs ont
été signés le 9 février 2004, entre l'Etat
et les Présidents des deux Parcs Naturels Régionaux.
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Les
contrats d'agglomération
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire fait explicitement référence à
l'aire urbaine pour identifier le seuil urbain auquel sont destinés
les contrats d'agglomération. En effet, le contrat d'agglomération
est conditionné par l'élaboration d'un projet d'agglomération
qui associe des Etablissements Publics à Coopération Intercommunale
(E.P.C.I.) et des communes appartenant à une aire urbaine, lorsque
celle-ci est supérieure à 50.000 habitants. Cependant, à
l'intérieur de cette aire urbaine, la loi ne précise pas
le périmètre souhaité du projet. On peut considérer
toutefois que le législateur, qui a rapproché les notions
d'aire urbaine et de projet, a souhaité que le contrat d'agglomération
associe des structures intercommunales et des communes au plus près
de l'aire urbaine, si ce n'est de la totalité de l'aire urbaine.
En Auvergne, 5 contrats d'agglomération :
- Montluçon, Moulins, Vichy (Allier) : signature
des contrats d'agglomération le 2 février 2004
- Aurillac (Cantal) : signature
du contrat d'agglomération le 3 février 2004
- Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) : signature
du contrat d'agglomération le 8 décembre 2003
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